Le revenu cadastral de votre habitation

Le revenu cadastral (RC) de votre habitation propre ne constitue en aucun cas une dépense professionnelle. Il s’agit en effet d’un revenu locatif fictif, et non d’une dépense réelle. Il a toutefois une incidence sur un certain nombre d’autres éléments.

Déclarer votre revenu cadastral en tant qu’indépendant en personne physique

Si vous utilisez une partie de votre habitation comme bureau, cette partie n’est plus considérée comme votre « habitation propre ».

Vous devez mentionner le pourcentage du revenu cadastral correspondant à l’usage professionnel sous le code 1105/2105 dans votre déclaration fiscale pour personne physique.

Cette mention a une fonction purement administrative, car vous ne serez pas imposé deux fois.

Qu’en est-il des frais basés sur le revenu cadastral ?

Le précompte immobilier est une taxe que vous payez chaque année sur la base du RC de votre habitation. Vous pouvez toutefois le déduire partiellement en fonction de l’usage professionnel de votre habitation.

Vous utilisez 20 % de votre surface habitable à des fins professionnelles ? Dans ce cas, vous pouvez déduire 20 % du précompte immobilier.

Il en va de même pour les autres frais liés à votre habitation : intérêts, entretien, assurance incendie, énergie…

Pouvez-vous également récupérer la TVA ?

Le revenu cadastral n’est pas une charge professionnelle, il n’est donc pas possible de récupérer la TVA. Le précompte immobilier est exonéré de TVA, vous ne pouvez donc pas la récupérer.

D’autres frais liés à votre habitation peuvent toutefois être soumis à un taux de TVA de 6 % ou 21 %. Dans ce cas, vous pouvez récupérer une partie de la TVA.