Les déchets ménagers ne sont pas des frais professionnels. Les déchets d’entreprise si !

Malheureusement, chaque achat génère des déchets comme des boîtes en carton, des sacs en plastique, etc.

Lorsqu’il est question d’achats professionnels, on s’attend à ce que le coût du traitement des déchets qui en découlent soit déductible fiscalement.

Mais est-ce le cas ? Dans la pratique, on distingue clairement les déchets ménagers et les déchets d’entreprise.

Les déchets ménagers, des frais professionnels pour les personnes physiques ?

Vous travaillez à la maison ? Les dépenses liées aux déchets communs comme les sacs poubelle, la taxe communale et le parc à conteneurs restent privées. Les autorités fiscales estiment qu’elles font partie de la vie normale, même si votre activité professionnelle génère peut-être un peu plus de déchets.

Même si vous avez un bureau à domicile, vous ne déduirez pas automatiquement de pourcentage, contrairement à l’eau, au gaz et à l’électricité, par exemple, qui sont déductibles.

Si votre activité produit considérablement plus de déchets que la normale, qui entraînent des coûts supplémentaires, vous pouvez déduire cette part (mais il n’est pas toujours garanti que les autorités fiscales l’acceptent).

C’est par exemple le cas de l’achat de sacs poubelle supplémentaires pour les restaurateurs ou les artistes plasticiens.

Conservez évidemment les preuves d’achat de ces sacs supplémentaires et indiquez ce à quoi ils ont servi. La taxe communale habituelle reste non déductible.

Frais liés aux déchets pour votre société

Pour les sociétés, les choses sont plus simples. Si vous travaillez à la maison, les frais liés aux déchets classiques sont privés.

Les frais engendrés au bureau ou sur un chantier sont entièrement déductibles.

Pour éviter les risques, veillez aussi à obtenir une facture, par exemple via un contrat de collecte de vos déchets d’entreprise.

TVA déductible ? Uniquement sur les déchets purement professionnels

En général, la TVA sur les frais liés aux déchets ménagers n’est ni indiquée séparément (taxe communale) ni déductible en raison de son caractère privé. 

Une TVA de 21 % est généralement appliquée sur le traitement des déchets d’entreprise. Ce pourcentage est entièrement récupérable sur base d’une facture au nom de votre entreprise.