Amendes pour votre moto

Les amendes pour votre moto ne sont pas des frais professionnels

Vous rouliez trop vite à moto, ou vous l’avez garée là où ce n’était pas permis ? La réponse est alors malheureusement claire : les amendes de circulation ne sont pas déductibles fiscalement. Cela vaut en fait pour les amendes en général : pour votre moto, votre voiture, ou n’importe quelle autre infraction.

Même si vous avez reçu une amende pour excès de vitesse lors d’un déplacement professionnel, par exemple en route vers un client, elle reste entièrement à votre charge. Le législateur exclut expressément les amendes des frais professionnels : une sanction n’a pas sa place dans votre comptabilité comme poste déductible.

Et la TVA ? Comme aucune TVA n’est prélevée sur les amendes, il n’y a rien à récupérer non plus.

L’exception : une redevance de stationnement n’est pas une amende

Vous n’avez pas pris de ticket de stationnement et vous avez ensuite trouvé une « amende » sur votre moto ou derrière votre essuie-glace ? Bonne nouvelle : il ne s’agit généralement pas d’une vraie amende, mais d’une redevance de stationnement. La ville ou la commune vous facture alors simplement le tarif d’une demi-journée ou d’une journée complète de stationnement. En réalité, c’est donc un ticket de parking (cher), pas une sanction.

Et fiscalement, cela change tout : une redevance de stationnement est bel et bien entièrement déductible, tout comme vos autres frais de stationnement pour votre moto. À condition, bien sûr, de vous être garé dans le cadre de votre activité, par exemple chez un client ou un fournisseur.

Vérifiez donc toujours ce qui figure exactement sur le document : une redevance s’encode comme frais de stationnement, une vraie amende (par exemple pour stationnement gênant ou dangereux) se paie de votre poche.

💡 Curieux de savoir quels frais de moto vous pouvez bel et bien déduire ? De l’amortissement à l’équipement : vous lisez tout dans notre article sur la moto comme frais professionnel.