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Amendes
Risque de contrôle
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La règle générale veut que les amendes ne soient pas déductibles !
Les amendes, même si encourues dans le cadre de l’activité professionnelle, ne sont généralement jamais déductibles à l’impôt sur le revenu.
Pour la TVA, c’est encore plus simple : il n’y a pas de TVA sur les amendes.
Des exceptions existent néanmoins et certaines amendes, liées aux taxes, sont déductibles fiscalement. À ce titre, nous retrouverons les amendes proportionnelles TVA, les amendes pour dépôt tardif des comptes annuels et les amendes considérées comme ATN dans le chef du bénéficiaire.
💡 Les forfait "demi-journée" des zones de stationnement ne sont pas des amendes... ils sont donc totalement déductibles dans la mesure où le stationnement a lieu en vue d'augmenter ou de maintenir votre revenu professionnel.
ENSUITE