Sabam & rémunération équitable

Si, en tant qu’indépendant ou entreprise en Belgique, vous diffusez de la musique dans votre établissement ou lors d’un événement, vous êtes tenu de payer des droits d’auteur (Sabam) et souvent aussi des droits voisins (rémunération équitable). Heureusement, ces frais sont déductibles fiscalement comme frais professionnels.

La Sabam et la rémunération équitable sont-elles toujours entièrement déductibles ?

Les frais que vous payez pour la Sabam et la rémunération équitable sont entièrement déductibles à condition qu’ils soient liés à un usage professionnel, que vous disposiez d’une facture et que la dépense soit en rapport avec vos activités normales.

Le fisc considère ces frais comme des frais d’entreprise normaux, comparables à une licence logicielle ou un abonnement. Cela vaut tant pour les entreprises individuelles que pour les sociétés.

La TVA sur les factures Sabam et Unisono est en général également entièrement récupérable si vous êtes assujetti à la TVA. 

Il n’existe par ailleurs aucune limitation ou plafond spécifique. Les réductions que vous recevez (par exemple via une organisation sectorielle) ne changent rien non plus à la déductibilité.