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Les impôts sont-ils considérés comme des frais professionnels ?

Risque de contrôle

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Vos impôts sont-ils déductibles fiscalement ? La réponse n’est pas aussi évidente qu’on pourrait le penser. En règle générale, les impôts ne sont pas déductibles, mais il y a des exceptions.

Quels types d’impôts ne sont pas déductibles fiscalement ?

La plupart des impôts ne sont pas des frais professionnels. 

C’est le cas pour :

  • Les impôts sur le revenu des personnes physiques (versements anticipés inclus)
  • Les impôts sur les sociétés (versements anticipés inclus)
  • Les versements anticipés sur les impôts
  • La TVA versée au fisc

⚠️ Attention : les amendes et les intérêts de retard sur les impôts ne sont pas déductibles non plus.

Pourquoi les impôts ne sont-ils pas considérés comme des frais professionnels ?Imp

Les impôts sur le revenu des personnes physiques et sur les sociétés ne sont pas un moyen d’avoir des revenus, mais une conséquence de ceux-ci. Ils sont calculés dès que votre bénéfice est établi. Voilà pourquoi le fisc ne les considère pas comme des frais professionnels.

Les cotisations sociales sont déductibles fiscalement

Les cotisations sociales sont l’exception qui confirme la règle. En tant qu’indépendant, vous payez chaque trimestre des cotisations sociales sur vos revenus nets.

Ces cotisations sont déductibles fiscalement, car elles sont une condition pour être indépendant. 

La taxe communale et la taxe provinciale sont-elles déductibles fiscalement ? 

En tant que personne physique, vous payez une taxe communale, à savoir un pourcentage sur vos impôts. Celle-ci est payée automatiquement. Elle n’appartient pas à la catégorie des frais professionnels. Dans certaines communes, les sociétés versent aussi une taxe communale.

La taxe communale est donc déductible pour elles. C’est aussi le cas des taxes provinciales imposées en fonction de la taille de la parcelle de votre entreprise.


Artyom GhazaryanArtyom GhazaryanChef Comptable chez Accountable

Le conseil de l'Expert-Comptable

Les impôts et la TVA ne sont pas des frais déductibles. N’essayez pas de les inclure dans vos frais professionnels, vous risqueriez d’avoir des amendes sévères. Les taxes communales et provinciales, elles, sont déductibles fiscalement.
ENSUITE

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