Les frais de notaire sont-ils déductibles ?

Lorsque vous effectuez un achat professionnel pour votre entreprise, les frais sont généralement déductibles fiscalement.

L’achat d’une habitation n’est toutefois pas une dépense purement professionnelle. Elle ne peut donc qu’être déduite partiellement. Mais qu’en est-il des frais de notaire liés à l’achat ?

Sont-ils déductibles fiscalement ?

Si vous utilisez une partie de votre habitation à des fins professionnelles, vous pouvez déduire une partie proportionnelle des frais d’achat. Cela vaut également pour tous les frais supplémentaires, comme les frais de notaire.

Par exemple, si vous utilisez 10 % de votre habitation comme bureau ou espace de travail, vous pouvez déduire 10 % de la valeur d’achat totale, y compris les frais de notaire via le principe d’amortissement. Cette déduction est étalée sur la durée de vie fiscale du bien immobilier (généralement 33 ans).

⚠️ À savoir : si vous utilisez une partie de votre habitation à des fins professionnelles, vous devez le mentionner dans votre déclaration fiscale (code 1105/2105). 

Quid de la TVA sur les frais de notaire ?

Les frais de notaire liés l’achat d’un bien immobilier se composent de plusieurs éléments :

• Les droits d’enregistrement (non soumis à la TVA)
• Les honoraires du notaire (21 % de TVA)
• Les frais administratifs (21 % de TVA)

Les indépendants en personne physique peuvent récupérer une partie de la TVA sur ces frais. Bien entendu, vous ne pouvez récupérer la TVA que pour la partie à titre professionnel. 

⚠️ Attention : les droits d’enregistrement ne sont pas des frais soumis à la TVA et ne sont donc jamais récupérables. Ils entrent toutefois dans le coût d’acquisition. Tout comme les frais de notaire, la partie professionnelle peut être amortie.

Quel pourcentage des frais de notaire est fiscalement déductible ?

En principe, la partie de votre habitation que vous utilisez à titre professionnel est déductible fiscalement. Bien qu’il n’existe pas de directives officielles à ce sujet, les autorités fiscales estiment qu’il est important que vous justifiiez objectivement l’utilisation professionnelle.

Le mieux est de répartir la surface. Vous pouvez facturer votre bureau ou votre espace de travail, ainsi qu’une partie de l’entrée, des toilettes et de la cuisine si vous recevez régulièrement des clients à votre domicile.