Achat de travaux, d’études, de services

Vous payez un consultant pour un avis, un entrepreneur pour des travaux dans votre cabinet ou un expert pour une étude de marché ? Vous soutenez ainsi la croissance de votre activité, et ces frais sont déductibles fiscalement comme frais professionnels.

Quels services, travaux et études sont déductibles ?

Pensez par exemple à :

• Services : votre comptable, un avocat, un consultant, une agence marketing, un photographe pour votre site web, un freelance que vous engagez…
• Travaux : la rénovation ou l’aménagement de votre bureau, cabinet ou atelier, des travaux d’électricité ou de peinture dans votre espace professionnel, l’entretien de votre bâtiment professionnel…
• Études : une analyse du marché du pays vers lequel vous voulez exporter, une étude de faisabilité, une étude d’un architecte ou d’un ingénieur pour votre bâtiment professionnel…

La règle d’or : un lien professionnel clair

Le coût doit avoir un lien clair avec votre activité professionnelle. Des travaux dans votre jardin privé que vos clients ne voient jamais ? C’est un frais privé, pas un frais professionnel. En revanche, si vous rafraîchissez la salle d’attente de votre cabinet ou repeignez votre bureau à domicile, c’est bien professionnel.

Pour des travaux dans une habitation que vous utilisez en partie à titre privé et en partie à titre professionnel, vous ne déduisez que la partie professionnelle, par exemple selon le pourcentage de votre bureau à domicile. Les travaux qui n’améliorent que votre partie privée restent entièrement privés.

⚠️ N’éveillez pas la méfiance du fisc avec des factures et descriptions vagues. Veillez à ce que chaque frais soit étayé par des justificatifs et une utilité professionnelle claire.

Demandez toujours une facture

Faites tout mettre sur facture, avec votre nom d’entreprise et votre numéro de TVA. Sans facture valable, vous ne pouvez pas récupérer la TVA et vous êtes bien plus vulnérable en cas de contrôle. Demandez aussi une description claire des services ou travaux fournis sur la facture.

Qu’en est-il de la TVA : 6% ou 21% ?

Les services et études relèvent du taux standard de 21%. Pour les travaux immobiliers, le taux dépend du bâtiment :

• 6% : travaux de rénovation d’une habitation de plus de 10 ans utilisée exclusivement ou principalement comme logement privé (une partie professionnelle accessoire, comme un bureau à domicile, ne pose pas de problème).
• 21% : les constructions neuves, et les travaux à des bâtiments utilisés exclusivement ou principalement à des fins professionnelles (comme un bureau ou un cabinet).

💡 Vous êtes assujetti à la TVA et vous déposez des déclarations TVA périodiques ? L’entrepreneur facture alors les travaux immobiliers en « autoliquidation » (régime du cocontractant) : aucune TVA ne figure sur la facture et vous la décomptez vous-même via votre déclaration TVA. Vous pouvez immédiatement déduire la partie professionnelle de cette TVA dans la même déclaration.

Déduire ou amortir ?

Les services et études sont des frais professionnels ordinaires : vous les déduisez intégralement l’année même. Les gros travaux, comme la transformation de votre cabinet, sont un investissement : vous les amortissez sur plusieurs années, selon la durée de vie des travaux. Cet article vous explique comment fonctionne l’amortissement.